Conditions de MedWOW

CHARTE DE L'UTILISATEUR

Bienvenue sur http://www.medwow.com/, la plateforme commerciale en-ligne de vente et d'achat de matériel médical d'occasion. ("MedWOW"). Veuillez lire attentivement les conditions d'emploi (la "Charte d'Utilisation"). En surfant sur MedWOW et/ou en vous inscrivant en tant qu'utilisateur de MedWOW, vous acceptez d'être lié par nos termes. Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus utiliser le site de MedWOW.

Veuillez noter que la version de la Charte d'Utilisation en anglais est l'unique version qui vous lie légalement à MedWOW.

Contenu

Les Services

Changements sur MedWOW

Acceptation de l'utilisation du site

Disponibilité du site et de ses services

Inscription et compte Utilisateur

Fin des opérations sur MedWOW

Taxes et paiements

Modification des conditions

Utilisateurs Premier

Exclusion des garanties

Conditions d'inspection

Limitation des responsabilités

Ventes Prix fixes et Enchères

Indemnisation

Système de valorisation

Juridiction et lois de vigueur

Rapports

Résolution des disputes

Contenu généré par les utilisateurs

Avis

Conseils professionnels

Général

Utilisation des données

Changement de propriétaires

Liens vers d'autres sites

Cession

Demande de suppression de contenu

Interprétation

Protection de la vie privée

Division des droits

Publicité

Pérennité

Corrections d'erreurs

Autres documents

Propriété intellectuelle


Les Services

MedWOW facilite les échanges entre acheteurs et vendeurs de matériel médical d'occasion. Dans le cadre des conditions d'emploi stipulées, notre site permet à tout utilisateur d'enregistrer ses données et produits à vendre et de proposer ses articles en vente ordinaire ou vente aux enchères.

Nous facilitons les transactions entre acheteurs et vendeurs, mais nous ne participons pas directement à la transaction. Les transactions sont effectuées entre les vendeurs et les acheteurs. Nous intervenons uniquement dans certaines situations, stipulées dans les termes du contrat, ou dans tout paragraphe incorporé dans ledit contrat. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la légalité et de la sécurité des produits proposés, de l'authenticité des informations, des données propres des utilisateurs ainsi que de leur habilité à conduire à terme les transactions entre sociétés, de manière complète et satisfaisante.

A tout moment, nous sommes en droit de décider que certains produits ne satisfont pas à la Charte d'utilisation de MedWOW. Dans ce cas, lesdits articles seront retirés ou simplement non publiés dans notre Catalogue.

Acceptation de l'utilisation du Site

Dans le cadre des conditions d'emploi stipulées, vous pouvez utiliser et accéder aux informations, données, et au catalogue de matériel médical sur MedWOW (dit le "Contenu"), participer à l'achat et à la vente en ligne de produits médicaux. Vous acceptez de respecter et de vous conformer à toutes les lois locales et internationales, règlements et règles générales, ainsi que les règles de taxation, de douane et de contrôle d'import/export. Vous admettez aussi être entièrement responsable de vos actes ou manquements associés à votre accès et à votre utilisation de MedWOW (ou par un tiers en votre nom).

En utilisant MedWOW, vous reconnaissez et acceptez de facto et volontairement de :

- Ne pas aller à l'encontre des termes et des règles que nous avons choisis concernant l'usage de MedWOW.

- Ne pas vous ingérer ni contrevenir au bon fonctionnement de MedWOW.

- Ne pas manipuler le prix des produits de notre catalogue ni vous ingérer dans les inscriptions d'autres utilisateurs.

- Ne pas contourner ni manipuler notre procédure de taxation, facturation, ni les paiements dus à MedWOW.

- Ne pas enregistrer de faux contenus, erronés ou inexacts.

- Ne pas agir d'une manière risquant de saboter le système de valorisation de MedWOW.

- Ne pas transmettre les détails de votre compte MedWOW (valorisations comprises) ainsi que votre ID utilisateur à un tiers sans notre accord explicite préalable par écrit.

- Ne pas ouvrir plus d'un compte sur MedWOW sans notre accord explicite préalable par écrit.

- Ne pas utiliser de processus automatique ou robotique pour vous inscrire sur MedWOW.

- Ne pas fournir vos coordonnées personnelles et professionnelles sur MedWOW excepté dans les champs désignés et alloués par MedWOW. En particulier, ne pas insérer vos coordonnées personnelles ou professionnelles dans aucun texte, ni sur vos photos et images.

- Ne pas transmettre de coordonnées personnelles à un tiers.

- Ne pas soumettre vos coordonnées ou autres détails de telle sorte qu'ils ne soient pas compatibles avec les spécifications définies par l'un des services de MedWOW, sur lesquels l'information fut enregistrée.

- Ne pas utiliser de moyens robotiques, automatiques, ou toute application qui permet la capture d'informations, détails, adresses email, et informations personnelles sur MedWOW.

- Ne pas exposer MedWOW ni toute autre page du site dans un cadre douteux.

- Ne pas prendre l'identité d'une personne ou entreprise, ni faire de fausses déclarations sur votre identité, emploi, agence ou relations avec d'autres personnes ou entités.

- Ne pas prendre ni manipuler les données personnelles d'utilisateurs de MedWOW sans leur accord.

- Ne pas lier différents éléments de MedWOW, par exemple des images, à l'exception des pages Internet d'origine.

- Ne pas télécharger de données commerciales, publicités, sponsoring, sollicitations, supports et promotions de Relations Publiques sur MedWOW, sans notre autorisation explicite préalable par écrit.

- Ne pas afficher, diffuser ou transmettre sur MedWOW ou via MedWOW, ne pas mettre à la disposition d'autres personnes le contenu de MedWOW, et ne pas fournir la liste de produits en ventes ni faire des offres, qui peuvent être perçus comme :

1. faisant infraction ou violation des droits de propriété intellectuelle liés à d'autres personnes, y compris les brevets, droits d'auteur et marques déposées,

2. identifier des mineurs, leurs données personnelles ou autres moyens de les contacter,

3. manipuler des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espion, et autres applications douteuses,

4. encourager, soutenir, aider, inciter, fournir des instructions ou conseiller des actions criminelles non conformes aux lois en rigueur,

5. commettre une violation du droit à la vie privée ou à la promotion d'une personne,

6. enregistrer, publier, diffuser par d'autres moyens défendus par la loi, y compris des décisions de tribunal, des informations interdites, affichées, publiées, diffusées ou mises à disposition du grand public,

7. effectuer des actions menaçantes, injurieuses, dérangeantes, diffamatoires, vulgaires, obscènes, ou blâmables d'un point de vue racial, ethnique ou toute autre manière abjecte,

8. utiliser des modes de communications commerciales non-sollicités (spam), chaînes de lettre, ou schémas en pyramide.

Important : la responsabilité concernant la violation de notre accord incombera juridiquement aussi bien à l'utilisateur qu'à sa société ou à son association.

Inscription et Compte Utilisateur

MedWOW met son site à la disposition de tous les utilisateurs connectés sur Internet. Cependant, certains services de MedWOW sont réservés aux membres inscrits.

Vous ne pouvez pas vous enregistrer sur MedWOW si vous avez moins de 18 ans.

L'enregistrement sur MedWOW est gratuit. Cependant, il est possible que MedWOW décide dans le futur de facturer des frais d'inscription. Nous ne demanderons ces taxes qu'après avoir notifié les utilisateurs de MedWOW. Malgré cela, nous ne sommes en aucun cas obligés de vous informer en personne du changement de nos règles d'inscription. Dans le cas où vous n'accepterez pas les termes de ce contrat, ou ne réglerez pas le montant de votre inscription, votre compte sera fermé.

Quand vous vous inscrivez sur MedWOW il vous est demandé de fournir certains détails personnels et professionnels. Vous vous engagez à soumettre uniquement des informations véridiques, exactes et complètes. Les informations fausses, incorrectes ou obsolètes pourraient vous empêcher de vous inscrire, et rendre impossible l'accès aux services que nous aimerions vous fournir. Nous indiquons lors de l'inscription et explicitement les champs obligatoires. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, vous ne pourrez pas vous enregistrer sur MedWOW.

Pour vous connecter à notre site, vous devez utiliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Si vous avez du mal à vous connecter, nous pourrons vous fournir un mot de passe vous permettant d'accéder à votre compte sur MedWOW. Il se pourrait que l'on vous demande de temps en temps d'effectuer des procédures d'identification supplémentaires pour accéder à votre compte ou à certains services sur MedWOW.

Vous vous engagez ce que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe restent secrets et à ne pas transmettre ces informations à des tiers. Changez votre mot de passe fréquemment, au moins tous les six mois.

Vous êtes entièrement responsable de toutes les conséquences en cas de fourniture de votre part de données fausses, incomplètes ou inexactes au cours de votre inscription, ainsi que de toute utilisation valide ou invalide de votre compte MedWOW.

Vous avez la possibilité de fermer votre compte à tout moment, en nous informant par écrit et par email à l'adresse suivante : info@medwow.com. Nous pourrons éventuellement vous demander de confirmer votre décision en nous renvoyant confirmation par email, ou par un autre moyen de communication, en tant que condition de la fermeture de votre compte. Votre compte sera clôturé 10 jours après confirmation, et à partir de cette date vous n'aurez plus accès à votre compte sur MedWOW.

Mis a part le fait que certains recours nous sont possibles en vertu des lois internationales, nous pourrons temporairement ou en permanence refuser, limiter, suspendre ou fermer complètement votre compte et/ou interdire votre accès à MedWOW, retirer votre contenu de MedWOW, vos produits, suspendre nos offres et entreprendre les mesures nécessaires pour vous interdire l'accès à MedWOW (liste rouge), si nous pensons que :

- vous avez abusé de vos droits d'utilisation sur MedWOW, ou

- vous avez violé les termes du contrat, ou

- vous avez, d'une manière délibérée, soumis une fausse information, ou

- vous avez agi d'une manière ou commis une omission qui a transgressé nos lois applicables, règles ou régulations, ou

- vous avez agi d'une manière ou commis une omission qui porte préjudice ou peut porter préjudice à notre site, à une tierce partie, aux utilisateurs de MedWOW ou encore aux fournisseurs de notre site, ou

- vous avez utilisé les services de MedWOW de manière illégale ou dans le but d'établir, de falsifier, d'assister ou d'agir d'une telle manière illégale, ou

- vous avez transmis votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe à un tiers, ou

- vous ne vous êtes pas conformé à nos tarifs, ou vous êtes en dette vis-à-vis d'une autre personne suite à une transaction effectuée sur MedWOW ou via MedWOW.

Une fois qu'un utilisateur est inscrit sur la liste rouge de MedWOW, les actions ci-dessous sont effectuées :

- L'utilisateur est informé de son ajout sur la liste rouge de MedWOW.

- Tous les enregistrements et données lui appartenant sont effacés du site.

- Tous les services (inspections, questions & réponses, alertes, offres, transactions) sont interrompus.

- Les algorithmes sur MedWOW sont redéveloppés afin d'empêcher la réinscription de cet utilisateur.

Taxes et Paiements

La vente d'un produit sur MedWOW ainsi que l'usage de certains des services s'y trouvant, est sujette au paiement de taxes et commissions, décrites sur notre Grille de tarifs.

Lorsque vous ajoutez ou achetez un produit, il existe la possibilité d'une remise, ou crédit (ci-après : "réduction") sur les paiements de votre commission. Le montant et le niveau de la remise peuvent dépendre de plusieurs facteurs, décrits dans notre ‘Politique de réduction'. Avant de compléter la vente d'un produit, vous recevrez un message au sujet de votre éventuelle remise.

Les taxes et remises sont dérivées de plusieurs facteurs, entre autres les prix affichés. Notez que tout arrangement interne sur le prix entre l'acheteur et le vendeur, et qui est différent du prix indiqué, ne sera pas pris en compte.

Les remboursements sont sujets à nos règles que vous pouvez lire dans notre Politique de remboursement.

Toutes les taxes sont affichées en dollars US, sauf dans certains cas où ils sont explicitement affichés dans une autre devise. Vous acceptez et garantissez que quelque soit la méthode de paiement que vous ayez choisie en inscrivant un produit à la vente ou en commandant un produit, vous serez en mesure de régler à temps et en respectant les commissions indiquées dans notre Grille de Tarifs. Si vous ne pouvez pas payer une ou plusieurs taxes ou commissions, nous pourront éventuellement prendre les mesures nécessaires pour encaisser cette somme ou trouver d'autres moyens pour encaisser la somme due en entamant une procédure judiciaire pour percevoir la somme due, nos commissions et les frais de justice.

Nous pouvons éventuellement conditionner l'utilisation d'autres services sur MedWOW au règlement de vos dettes. Vous ne pourrez utiliser les services de MedWOW qu'après avoir entièrement réglé vos dettes concernant les services commandés précédemment.

Tout changement apporté à notre Grille de Tarifs entrera en vigueur quatorze (14) jours après publication d'un avis sur MedWOW. Cependant les taxes temporaires pour les promotions et les nouveaux services prendront effet immédiatement, dès l'affichage dans la Grille de tarifs.

Ventes à prix fixes et Enchères

Vous pouvez afficher un produit sur MedWOW, commander ou soumettre des offres pour acheter des produits, conformément aux termes et à la Politique de ventes à prix fixes et à notre Politique de ventes aux enchères.

Utilisateurs “Premier”

Nous proposons un programme de vendeurs 'Premier' sur MedWOW. Pour devenir un membre Premier et bénéficier des avantages de ce statut, vous devez répondre à certaines normes de services, indiquées dans notre Règlement du programme de vendeurs Premier.

Nous ne garantissons pas, explicitement ou implicitement, ni ne confirmons et en aucune manière n'assumons la responsabilité pour toutes offres et transactions faites par un membre ‘Premier'. Les vendeurs ‘Premier' assument totalement la responsabilité pour tous les aspects de leurs publications et de leurs ventes, y compris descriptions, identifications, livraisons et tarifications.

Conditions d'Inspection

Si vous inscrivez un produit à la vente sur MedWOW, ou si vous souhaitez acheter un produit, vous pouvez demander à soumettre cet article à une inspection professionnelle. Elle sera faite selon nos conditions et selon vos droits et obligations concernant le service d'Inspection de MedWOW, Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique d'inspection.

Système d'alertes

En tant qu'acheteur vous pouvez demander à recevoir des alertes sur les variations des prix et/ou l'ajout de produits que vous avez sélectionnés dans vos ‘Préférences'. Les alertes peuvent être envoyées par email, fax ou par SMS.

Le vendeur accepte de recevoir la copie des alertes d'un acheteur pour son produit publié sur le site. Le vendeur peut choisir à tout moment de ne plus recevoir d'alertes en modifiant la section “Mes Préférences” de "Mon Medwow".

Les alertes peuvent être sujettes au paiement d'une taxe, aux termes décrits dans notre Grille de tarifs.

Système d'évaluation

A la suite de la vente ou de l'achat d'un article sur MedWOW, vous pouvez évaluer l'autre participant à la transaction. C'est seulement au-delà d'un nombre minimum d'évaluations (ratings) concernant un utilisateur spécifique qu'elles sont publiées sur MedWOW.
Les évaluations ne pourront être affichées qu'entre 90 et 180 jours à compter de la date de la transaction.

L'évaluation n'est pas obligatoire, mais elle peut vous fournir certains avantages comme des remises de prix. De temps à autre, nous publierons sur MedWOW les avantages offerts aux utilisateurs soumettant des évaluations.

L'Evaluation est notée selon un barème de 1 (faible) 5 (excellent). La note d'un utilisateur est la moyenne calculée en utilisant la formule suivante:

X1, X2, X3, …, Xn – différentes évaluations données par les membres

N– nombre d'évaluations

(X1+X2+X3+…+Xn)/ (5*N)*100= Evaluation en pourcentages (%)

Vous déclarez et garantissez que votre évaluation ne sera pas fausse, inexacte ou trompeuse.


Les résultats de l'évaluation ne sont pas affichés en notre nom et ne reflètent pas notre point de vue sur les utilisateurs. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard du processus d'évaluation et des résultats.


Nous ne participons pas au processus d'évaluation d'un utilisateur sur MedWOW, nous n'assumons aucun avis et ne sommes pas obligés de partager les avis.

Veuillez noter que les évaluations ne peuvent pas être changées une fois soumises.

En enregistrant un article à la vente, en commandant un produit, ou en soumettant une offre pour un article, vous acceptez que les autres parties participant à vos transactions puissent donner une évaluation et que leurs avis soit publié sur MedWOW. Vous renoncez à toute réclamation contre nous et contre tout utilisateur sur MedWOW en ce qui concerne le service d'évaluation de MedWOW.

Rapports

Vendeurs et acheteurs de produits sur MedWOW recevront périodiquement des rapports d'activités. Ces rapports contiennent un résumé détaillé des activités ainsi que des informations : nombre de ventes, montant des ventes, commissions versées, comparaison avec les périodes précédentes. Les rapports peuvent également contenir des renseignements sur les articles affichés sur le site, le nombre d'actions effectuées par les acheteurs potentiels d'un article, le nombre de produits vendus ou mis aux enchères et le prix auquel chaque article a été vendu ou mis aux enchères. Les acheteurs recevront des rapports similaires avec des détails sur les articles qu'ils ont achetés sur MedWOW.

Ces rapports contiennent des informations confidentielles que vous n'êtes pas autorisé à divulguer à des tiers sans notre consentement explicite par écrit.
Nous pouvons de temps en temps, ajouter, supprimer ou modifier la nature et l'étendue des informations fournies dans les rapports périodiques.
Il se peut que nous proposions, de temps à autre, d'autres rapports se référant à des données supplémentaires sur les articles enregistrés, tels que le taux de la demande pour un article. Ces rapports pourraient faire l'objet d'honoraires.
Nous pourrons également offrir certains rapports uniquement à certains utilisateurs, à condition que ces rapports restent confidentiels. Les informations relatives à vos activités sur MedWOW vous sont destinées exclusivement.

Notez que les rapports sont générés automatiquement à partir de la base de données de MedWOW et peuvent être sujets à des inexactitudes. Vous vous engagez à assumer l'entière responsabilité pour toute utilisation de ces rapports.

Contenu généré par l'utilisateur

MedWOW vous offre une variété de services et la possibilité d'apporter votre contribution à MedWOW. Sous réserve des Conditions d'utilisation et en particulier le chapitre sur l'usage du site, vous pouvez télécharger, distribuer, diffuser, transmettre ou afficher votre contribution sur le site MedWOW (ci-après "Publication" ou "Téléchargement"). Vous vous engagez à assumer l'entière responsabilité de toutes les conséquences de l'affichage du contenu. Les règles concernant la vente et la vente aux enchères contiennent la clause suivante :


"Chaque vendeur représente ses propres articles et garantit que tous les droits sur ses articles lui appartiennent ou qu'un tiers l'a autorisé à représenter ses articles afin de les mettre en vente sur MedWOW. À notre demande, les vendeurs doivent nous donner rapidement une preuve écrite et dûment signée prouvant que le vendeur est bien le propriétaire de ces articles."


Bien que nous encouragions la liberté d'expression sur MedWOW, nous pouvons revoir le contenu du vendeur et décider de le supprimer, le bloquer ou de refuser son affichage sur MedWOW, pour toute raison que nous considérons justifiée, y compris pour empêcher l'utilisation abusive de nos services, ou lorsque nous estimons que la contribution est en violation avec les conditions ou avec toute loi applicable, ou lorsque votre compte d'utilisateur est désactivé que ce soit par vous-même ou par nos moyens, ou lorsque, conformément à ces conditions, le propriétaire du contenu que vous avez affiché souhaite qu'il soit supprimé, que ce soit à la suite de la plainte d'une personne, ou de notre propre initiative.


Sous réserve des dispositions exprimées dans notre politique de respect de la vie privée, nous pouvons (mais en aucun cas ne sommes obligés, sauf si nous sommes sommés de le faire par une autorité compétente) de surveiller, contrôler, limiter, restreindre ou divulguer votre contenu sur MedWOW.


Nous ne donnons aucune garantie que tout le contenu que vous souhaitez afficher sur MedWOW sera finalement affiché et que nous l'afficherons sans limite de temps.

Nous pouvons également supprimer le contenu après un certain laps de temps à compter de la première publication. Par conséquent, vous ne pourrez pas forcément toujours trouver un contenu que vous ou que tout autre utilisateur a posté auparavant sur MedWOW.


Nous vous encourageons à interpréter le contenu affiché sur Internet, y compris le contenu affiché par les autres membres sur MedWOW, avec prudence et mesure. Ce contenu n'est pas affiché en notre nom et nous ne pouvons pas en garantir l'exactitude, la crédibilité, l'authenticité, la validité, l'intégrité ni la légalité.

Conseils Professionnels

Sauf dans les cas prévus par les Conditions d'utilisation, le contenu affiché sur MedWOW ne constitue pas un avis professionnel à proprement parler. Pour mémoire, la validité d'une consultation professionnelle dans les domaines d'expertise (par exemple les questions médicales et juridiques, le matériel professionnel, l'estimation d'un produit, le financement, les assurances, etc.) repose sur chaque cas individuellement. Le contenu de MedWOW ne peut en aucune façon se substituer à un tel conseil professionnel.


Malgré cela, les services de MedWOW comme les 'Conseils d'achat' peuvent vous fournir des informations sur les articles médicaux. Il est possible que ces informations se réfèrent uniquement à certains modèles d'appareils et être partielles ou incomplètes. Dans tous les cas, nous ne garantissons pas que les informations fournies dans ces services soient exactes et nous n'assumons aucune responsabilité sur ces informations.


Les spécifications des articles et des images, les informations sur les stocks que nous affichons ainsi que les services proposés par MedWOW peuvent parfois contenir des erreurs ou des informations inexactes. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant ces informations. Avant d'acheter sur MedWOW, nous vous conseillons de vous renseigner sur le produit auprès du fabricant, en visitant son site web, ou en le contactant d'une autre manière.

Utilisation des données

Nous nous réservons le droit à tout moment de réviser, bloquer et/ou révéler toute information que nous considérerions nécessaire à l'application d'une loi, d'un règlement, d'un processus légal ou d'une demande des autorités. Cependant, en faisant cela, nous ne supportons pas implicitement ou explicitement, ni affirmons, ni n'assumons la responsabilité des conséquences de ces démarches.

Liens vers d'autres Sites

MedWOW peut contenir des liens vers les pages appartenant à d'autres sites web. Nous ne dirigeons pas et ne surveillons pas ces sites. Il se peut que l'information et le contenu affiché sur ces sites ne soient pas compatibles avec vos besoins, ou que vous trouviez ces pages gênantes, abusives, illégales ou immorales. En nous associant à certains sites Web, nous ne soutenons pas, ou n'assumons pas leur contenu, et n'en confirmons pas l'exactitude, la crédibilité, l'authenticité, la validité, l'intégrité ou la légalité. Nous n'assumons aucune responsabilité pour ces sites Web de tiers, leur contenu ou leur disponibilité.


MedWOW recommande à tous les utilisateurs de MedWOW de placer sur leur site Web un lien vers le site de MedWOW : http://www.medwow.com/ ou vers toute page du site. Dans le cas où un lien ait été placé sur le site web d'un utilisateur, MedWOW pourrait éventuellement placer en retour un lien vers le site Web de cet utilisateur.

Demande de Suppression de contenu

MedWOW respecte le droit de propriété de ses utilisateurs. Toute demande de suppression de contenu, ou de demande de republication du contenu pour motif d'erreur ou d'identification erronée du contenu, doivent être effectuée conformément à la règle des droits d'auteur de MedWOW.


Après avoir reçu une demande de suppression ou de republication d'un contenu sur MedWOW, nous pourrons agir comme nous le jugeons bon, conformément à la législation en vigueur.

Protection de la vie privée

Nous respectons entièrement votre vie privée et notre politique de protection de la vie privée est clairement expliquée sur MedWOW. Nous pouvons être amenés à changer les termes de ces règles de temps à autre, et nous vous recommandons de les relire régulièrement.

Publicité

Le site de MedWOW pourrait contenir des publicités payantes, des liens sponsorisés et des informations commerciales (ci-après "publicité"). Si vous cliquez sur ces publicités, vous pouvez être amené au site web d'un annonceur ou recevoir des mails, des informations ou des offres des annonceurs ou de la part d'autres entreprises. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de respect de la vie privée des annonceurs, ni du contenu de leurs sites web, informations, messages et offres. Vous êtes entièrement responsable de toute communication avec les annonceurs et de toute transaction qui aurait lieu ultérieurement avec cet annonceur.

Corrections d'erreurs

Nous faisons au mieux pour assurer la fiabilité des déclarations et des détails affichés sur MedWOW. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si vous pensez qu'une des informations ou publications que nous avons affichées sur MedWOW est erronée, veuillez nous informez à l'adresse e-mail info@medwow.com.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts de MedWOW (sauf pour le contenu appartenant aux utilisateurs et à des tiers), y compris les brevets, les droits d'auteur, marques, titres commerciaux, marques de service, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, et tout investissement personnel y étant associé, sont sous licence et nous appartiennent.

Sauf permission expresse conforme aux termes du présent accord, vous ne pouvez pas copier, distribuer, afficher ou afficher en public, sous-licencier, décompiler, désassembler, réduire en forme lisible ou illisible, mettre à la disposition du public, adapter, faire un usage commercial, compiler, traduire, vendre, prêter, louer, adapter avec d'autres logiciels, modifier ou créer un résultat dérivé de tout contenu de MedWOW, soumis à la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, que ce soit par vous-même ou par un tiers, en votre nom, et de quelque manière que ce soit, y compris mais pas seulement, moyens électroniques, mécaniques ou optiques, autres que les cas expressément autorisés dans les Conditions générales.

Nous détenons les droits sur toutes les marques déposées et sur toute opération effectuée sur MEDWOW.COM, MEDWOW.BIZ, MEDWOW.INFO, MEDWOW.NET, MEDWOW.ORG, MEDWOW.CO.UK, MEDWOW.IN, MEDWOW.COM.CN, MEDWOW.CN, MEDWOW.JP, MEDWOW.RU, MEDWOW.FR MEDWOW.CO.IL, MEDWOW PREMIUM USER et sur toutes les marques, images, symboles et représentations. Vous ne pouvez pas utiliser d'aucune autre manière ni nom, ni marque, ni symbole identique, qui ressembleraient à nos services ou marques déposées.

Vous devez éviter toute action ou omission qui puisse dévaluer ou salir notre bonne réputation ou notre bonne volonté.

Vous vous engagez à respecter tous les messages et signes relatifs aux droits de propriété, telles que la marque des droits d'auteur [©] ou la marque déposée [® ou ™] accompagnant le contenu. Vous vous engagez aussi à préserver et éviter de manipuler ces signes ainsi que les documents contenant ces signes.

Nous n'avons pas la prétention d'être le propriétaire du contenu, tel que les textes et les images que vous téléchargez sur MedWOW. Toutefois, lorsque vous le faites, vous déclarez et garantissez que vous êtes le légitime propriétaire et que vous détenez tous les droits sur ce contenu, ou bien que vous êtes autorisé par le propriétaire de l'article à afficher et utiliser de tels contenus sur MedWOW, conformément aux Conditions.

En soumettant vos contributions, y compris les données, images, sons, textes, idées, concepts, savoir-faire ou techniques d'affichage sur MedWOW, ainsi que toutes les communications effectuées avec d'autres utilisateurs ou par le biais de MedWOW, vous nous accordez gratuitement l'utilisation de vos droits d'auteur, mondialement, non exclusivement, perpétuellement et irrévocablement, avec la liberté absolue de copier, distribuer, afficher publiquement, décompiler, rendre lisible, exécuter publiquement, mettent à la disposition du public, d'adapter, de sous-licencier, faire un usage commercial , traiter, compiler, traduire, vendre, prêter, louer, combiner ou intégrer à d'autres contenus, modifier et créer des résultats dérivés sur MedWOW, et dans d'autres réseaux de communication et d'information, de plates-formes, applications et services. De plus, vous renoncez à tous les droits d'attribution à l'égard de l'utilisation de votre contenu.

Changements sur MedWOW

Il se peut que nous changions, de temps en temps, la mise en page de MedWOW, d'un point de vue conceptuel ou d'un point de vue ergonomique, ainsi que la portée et la disponibilité du contenu et des services qui s'y trouvent, sans préavis. Les changements de ce type, de par leur nature, peuvent causer des inconvenances et parfois des dysfonctionnements directement après le changement. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité concernant les conséquences de ces changements ou tout mauvais fonctionnement et problèmes qui pourraient en découler.

Disponibilité du Site et des Services

La disponibilité et le fonctionnement de MedWOW dépendent de divers facteurs, y compris l'utilisation de logiciels; de nombreux matériel et de l'utilisation de réseaux de communication, en partie fournis par des tiers. Ces facteurs ne sont pas sans défaut. Nous n'avons aucune garantie que MedWOW fonctionnera sans aléas, interruptions ou erreurs, ou qu'il sera accessible, ou disponible à tout moment, ou à l'abri de toute infiltration non autorisé.

Fin des opérations sur MedWOW

Nous pouvons à tout moment, comme nous semble bon, stopper le fonctionnement de MedWOW, ou de tout service ou outil, temporairement ou définitivement. Il se peut que nous ne donnions aucun préavis d'interruption d'un service sur MedWOW. A tout moment nous pouvons bloquer, retirer ou supprimer un contenu sur MedWOW, sans être obligé de conserver une copie de secours.

Vous reconnaissez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard ou à l'occasion de l'arrêt des opérations de MedWOW et de la perte subséquente de toutes les données sur MedWOW.

Modifications des conditions

Nous pouvons de temps en temps changer les conditions du site, y compris tous les documents, les formulaires et les règles de MedWOW. Les changements importants prendront effet trente (30) jours après avoir été affichés sur la page d'accueil de MedWOW, ou sur toute autre page Web, expliquant le ou les changements. Les autres changements entreront en vigueur 7 jours après leurs première publication sur MedWOW, sauf si l'on doit modifier les Conditions pour se conformer aux exigences légales. Dans ce cas, les modifications entreront en vigueur dès le premier affichage, ou selon le besoin.

Vous acceptez d'être lié par toute modification apportée aux Conditions, y compris les changements de tout document, formulaire et de toute règle. En continuant à utiliser MedWOW, ou l'un de nos services, vous acceptez de ce fait les nouvelles conditions. Si vous êtes en désaccord avec l'une des conditions modifiées, vous devrez éviter toute nouvelle utilisation de MedWOW.

Nous vous conseillons de relire nos Conditions de temps en temps, car elles peuvent être changées à tout moment.

EXCLUSION DE GARANTIES

MedWOW EST FOURNI TEL QUEL. NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ, GARANTIE, REPRÉSENTATION, EXPLICITE OU TACITE, CONCERNANT MedWOW, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ COMMERCIALE, ADAPTABILITÉ D'UN PRODUIT, QUALITÉ, NON INGÉRENCE, DROITS INTELLECTUELS, COMPATIBILITÉ, PERFORMANCES, SÉCURITÉ OU EXACTITUDE DES INFORMATIONS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE MedWOW SOIT EN OPÉRATION EN PERMANENCE ET SANS ERREURS, NI SA DISPONIBILITÉ OU SA SÉCURITÉ. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE L'USAGE DE MedWOW EST ENTIÈREMENT, OU DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, TOTALEMENT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MedWOW, Y COMPRIS, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES, DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DÉGÂTS, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE, PERTES ( Y COMPRIS PERTE DE PROFITS ET PERTE DE DONNÉES), COÛTS, FRAIS ET PAIEMENTS, QU'ILS SOIENT DÉLICTUELS OU CONTRACTUELS, OU DE TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, RÉSULTANT OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER MedWOW OU DE TOUTE DÉFAILLANCE OU ERREUR DANS L'UN DES SERVICES DE MedWOW, OU DE TOUTE FAUTE OU ERREUR DE NOTRE PERSONNEL OU TOUTE PERSONNE AGISSANT EN NOTRE NOM, OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LE CONTENU AFFICHÉ SUR MedWOW, OU DE TOUTE COMMUNICATION AVEC MedWOW, OU AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DE MEDWOW OU À TRAVERS MedWOW, OU DE TOUTE ANNULATION DE VOTRE COMPTE D'UTILISATEUR OU DE RÉTENTION, SUPPRESSION, DIVULGATION ET UTILISATION OU TOUTE AUTRE PERTE DE VOTRE CONTENU SUR MedWOW. DANS TOUS CES CAS, VOTRE UNIQUE RECOURS EST LIMITÉ À (A) LE TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS DANS LES 6 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT CAUSANT VOTRE RÉCLAMATION.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité, MedWOW, nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sous-traitants, agents et toute personne agissant en notre nom, à vos frais et immédiatement après avoir reçu un avis écrit de notre part, contre tout dommage, pertes, coûts, dépenses et paiements, y compris les honoraires d'avocat et frais juridiques, résultant de toute plainte, réclamation ou demande, découlant de, ou en relation avec votre utilisation de MedWOW, le contenu que vous affichez sur MedWOW, toute communication que vous transmettez via MedWOW ou en cas de violation des Conditions générales, de toute autre condition, de toute règle ou de tout règlement déterminé par MedWOW, ou encore de toute autre violation ou ingérence dans les droits d'une autre personne.

Juridiction et lois en vigueur

Les modalités des termes et de votre utilisation sur MedWOW doivent être régies et interprétées conformément aux lois de Chypre, sans donner effet à un choix de lois ou règles qui seraient en conflit avec les lois ou dispositions qu'il s'agisse de Chypre ou de toute autre juridiction, ce qui aboutirait à l'application des lois d'une juridiction autre que Chypre.

A l'exception des cas expressément prévus dans les Conditions, vous vous engagez à régler tout différend ou réclamation que vous puissiez avoir contre nous ou contre l'un de nos utilisateurs et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district de Nicosie, Chypre.

Résolution des disputes

Les disputes entre deux utilisateurs de MedWOW seront réglées amicalement avec la participation et la médiation de MedWOW. Quand cela ne sera pas possible, le règlement sera atteint avec l'aide du centre de médiation (le Centre International de Résolution de Disputes Commerciales - http://www.adr.org/)

Si la médiation échoue, les disputes seront réglées par arbitration du Centre International de Résolution de Disputes Commerciales.

Les Disputes entre MedWOW et un utilisateur seront réglées par le centre de médiation du Centre International de Résolution de Disputes Commerciales, en accordance avec les lois internationales d'arbitration.

Avis

Nous pouvons vous contacter et vous envoyer des messages par e-mail, textos, fax ou messages affichés sur MedWOW. Vous pouvez être en contact avec notre département des relations avec la clientèle, via la rubrique 'contactez-nous' sur MedWOW, ou en utilisant nos coordonnées indiquées ci-dessous. Nous nous réservons le droit de publier, y compris sur MedWOW, toute communication avec vous, tant que vos données personnelles ne sont pas divulguées sans votre consentement préalable. Toute communication avec MedWOW sera considérée comme reçue, après un jour ouvrable.

Détails de contact :

MedWOW Ltd.
125 Arch. Makarios III
P.C. 2460
Nicosia, Cyprus
357 22 022508
357 22 022509
info@medwow.com

Généralités

La Charte d'utilisation constitue la garantie de l'accord entre votre entité et MedWOW, concernant l'utilisation de MedWOW et ce document remplace tous les autres accords précédents.

Aucune renonciation, concession, extension, représentation, modification, ajout ou dérogation des termes par l'équipe de MedWOW, ou complémentaire de ces conditions, ne sera applicable qu'en cas de consentement explicite et par écrit par un représentant agréé.

La charte d'utilisation est prioritaire sur tous les documents, formulaires et les règles incluses ici, qui pourraient être en conflit avec cette chartre, sauf s'il est expressément indiqué dans ces documents qu'une certaine disposition a été fixée par dérogation à l'une des dispositions de la Charte de l'utilisation.

Dans le cas d'un oubli de notre part de vous demander que toutes les dispositions dans les Conditions soient respectées par vous, cela ne constituera en aucun cas une dispense de nos droits mentionnés dans nos Accords.

La convention des Nations Unis sur les "Contrats pour la Vente Internationale de Produits" ne sera pas prioritaire sur nos Termes et Conditions.

Changement de propriétaire

Nous pouvons constituer MedWOW en société distincte et séparée, ou transférer les droits de propriété et le titre de MedWOW à un tiers, à condition que vos droits indiqués dans les termes ne soient pas violés par le changement de propriété. Dans ce cas, toutes les données et informations vous concernant seront transmis à la société recevant les droits sur MedWOW et vous nous accordez par la présente l'autorisation d'éventuellement effectuer ce transfert de données.

Cession

Vos droits et obligations aux termes de l'accord avec MedWOW ne sont pas cessibles. Dans tous les cas, l'assignation ou la désignation de vos droits par vous-même seront considérés nuls et sans valeur, à moins qu'un accord préalable écrit ne vous soit accordé par MedWOW.

Interprétation

Les titres des chapitres affichés dans les Termes ont été rédigés par soucis de présentation, et ne font pas partie de l'interprétation des Termes du point de vue juridique.

"Y compris", en lettres majuscules ou pas, veut dire: sans limitation.

"Termes" ou "Conditions" ou "Contrat d'utilisateur" signifie tous les formulaires, politiques et documents incorporés dans la présente.

Division des Droits

Si une des phrases des Termes est considérée illégale, non-valide, ou impossible à appliquer par une cour de justice, cette provision sera mise en pratique dans la limite acceptable par la loi et le reste des Conditions restera applicable et en rigueur.

Pérennité

Les dispositions de Propriété Intellectuelle, Annulation de Garantie, Limitation de Responsabilité, et Sections d'Indemnisations, continuerons à être en rigueur après la suspension ou l'expiration des Conditions.

Autres documents

Les documents suivants, formulaires et règlements sont incorporés conformément aux termes et font partie de la Charte de l'utilisateur. Lorsque vous acceptez les termes de ce contrat, vous acceptez également le contenu des documents suivants :

- Grille de Tarifs

- Règles de remises ;

- Règles de remboursements;

- Règles de vente à prix-fixe;

- Règles de ventes auxenchères;

- Règles de programme vendeur "Premier" ;

- Règles d'inspection;

- Règles des droits d'auteur et propriété intellectuelle;

- Règles de protection de la vie privée;

La version française est uniquement destinée à la commodité de nos utilisateurs ne pratiquant pas l'anglais ; seule la version anglaise d'origine du présent document a force d'obligation.

Copyright © 2013 MedWOW ltd. Tous droits réservés